Le contrat d'achat est conclu à la signature des parties ou sous toute autre forme de déclaration d'intention mutuellement convenue d'exécuter la commande.
Nos marchandises voyagent aux frais et aux risques de l'acheteur. En cas de dommages dus au transport, un constat doit immédiatement être établi après réception.
Les frais de port et d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Les frais supplémentaires sont dans tous les cas à la charge de l'acheteur. Pour les mélanges effectués sur la base d’échantillons, un supplément de 100 CHF par teinte est perçu.
L'acheteur est tenu d'inspecter la marchandise et d'informer immédiatement André Koch AG par écrit des défauts éventuels, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Si la réclamation est justifiée, la marchandise livrée sera remplacée gratuitement. Toute autre prétention de la part de l’acheteur sera déclinée. Sont notamment exclues toutes prétentions en dommages-intérêts.
Les retours nécessitent notre accord écrit. Les numéros de commande doivent être indiqués ou le bon de livraison original ou similaire doit être joint. S’il ne s’agit pas d’une erreur de notre part, la note de crédit correspondante sera réduite de 20 %. Les mélanges ou les articles commandés spécialement pour le client ne seront pas remboursés.
Nos produits sont uniquement destinés à un usage professionnel conformément aux recommandations du fabricant mentionnés dans la fiche technique correspondante.
Nous fournissons des conseils techniques sur les applications au meilleur de nos connaissances, sur la base de nombreuses années d'expérience. Toutes les déclarations et informations sur les propriétés, l'adéquation et l'application de nos produits sont sans engagement et ne libèrent pas l'acheteur de l'obligation d'effectuer ses propres tests et essais. L'acheteur est responsable du respect des réglementations légales et officielles lors de l'utilisation de nos produits, machines et équipements. André Koch AG rejette toute responsabilité.
Nous nous efforçons de respecter au mieux les nuances de couleurs, mais nous ne pouvons accepter aucune responsabilité en cas d'écarts. Chaque teinte doit être vérifiée par l'acheteur avant la fabrication de celle-ci.
Les factures sont payables net dans les 30 jours suivant la date de facturation. À l'expiration du délai de paiement, il s’en suit automatiquement un retard de paiement et un intérêt de retard de 5 % est perçu. Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances relatives à celles-ci.
André Koch AG n'est pas tenu de reprendre les marchandises et/ou pièces livrées. L'acheteur est tenu d'éliminer les articles/pièces livrés conformément aux prescriptions en vigueur.
En ce qui concerne nos créances sur le prix d’achat, il n'existe aucun droit permettant de compenser des contre-prétentions.
Tout autre accord écrit prime sur les présentes conditions de livraison et de paiement dans la mesure où elles sont contradictoires ou dérogatoires.
Seul le droit suisse est applicable. Le lieu d'exécution et le for judiciaire se trouvent au siège de la société André Koch SA.
Version : 08/2022
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